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Please find the Terms and Conditions in English here : General Conditions of Sale
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables au 10^ème Bondy Archery Tournament
Weekend du 6 et 7 Janvier 2024

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve aux inscriptions du 10^ème Bondy Archery Tournament.

En conséquence au moment de l’inscription, l’archer ou le responsable des inscriptions reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ci-après, du mandat, du réglement applicable lors du tournoi et déclare expressément les accepter sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’AS Bondy tir à l'arc constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 2 : Produits

Les produits concernés sont :

• l’inscription d’archer, incluant la participation au tournoi individuel, par équipe et au « Lucky Loser Tournament » selon les règles définies dans le mandat ;
• la précommande du petit déjeuner du samedi et/ou dimanche matin ;

Article 3 : Inscription

L'enregistrement de l’inscription par l’archer ou le responsable des inscriptions est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de cette dernière.

Les commandes sont effectives dès la date de réception du paiement intégral du montant toutes taxes comprises des inscriptions.

Il est indispensable de saisir correctement le mail de l'archer dans le formulaire d'inscription. Ce mail permet à l'AS Bondy Tir à l'arc d'envoyer diverses informations concernant le tournoi, notamment les résultats ou de toutes autres informations. L'AS Bondy Tir à l'arc ne sera donc pas tenu pour responsable de la non transmission des résultats des qualifications si le mail renseigné est erroné ou n'est pas celui de l'archer inscrit.

Pour les archers internationaux, un justificatif de licence fédérale leur sera demandé pour confirmer les informations renseignées lors de l’inscription.

l’organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription et/ou d’interdire l’entrée à un archer et/ou un accompagnateur qui se serait préalablement mal conduit et d’exclure toute personne dont le comportement serait jugé inadapté par l’organisateur.

Article 4 : Prix

Les prix des inscriptions sont indiqués toutes taxes comprises. Ces prix sont exprimés en euros et les commandes sont payables en euros.

Les prix des produits sont fixés par l’AS BONDY Tir à l’arc. la grille de prix ci- dessous est considérée comme définitive et ne subira aucun changement.

                                    * Catégories de U18 à S3 /** Dont 5€ de frais de gestion

Article 5 : Paiement

Toutes les inscriptions devront être faites au préalable sur le site internet www.asbondy-archery.com/. Le paiement se fera uniquement par carte bancaire pour les inscriptions dites « informatiques ».

Le montant des achats est payable en euros, et intégralement lors de la commande par l’archer ou le responsable des inscriptions.

Article 5 bis :

La plateforme HelloAsso permet à notre association de vous proposer le paiement par CB. Vous avez la possibilité de contribuer à leur fonctionnement pour que cette plateforme continue d'exister. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez cliquer sur "modifier" puis dans la fenêtre qui s'ouvre cliquer sur "Je ne souhaite pas soutenir HelloAsso".

L’archer ne peut, au motif d'une réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation.

Si vous souhaitez vous inscrire sur plusieurs départs, merci d'effectuer plusieurs inscriptions distinctes. Dans le cas de 2 départs pour un même archer, veuillez envoyer un règlement distinct pour chaque inscription.

 Article 6 : Conditions de remboursement

Les conditions de remboursement seront les suivantes :

• Jusqu’au 3 décembre 2023 23H59, toute inscription faisant l’objet d’une annulation de la part du client, quelle que soit la raison sera remboursée dans sa totalité (Hors frais de gestion).
• Entre le 4 décembre 2024 00H00 et le 17 décembre 2023 23h59, toute inscription faisant l’objet d’une annulation de la part du client, quelle que soit la raison sera remboursée à la hauteur de 50% (Hors frais de gestion).
• Entre le 18 décembre 2023 00H00 et le 31 janvier 2023 23h59, aucun remboursement ne sera effectué sans présentation d'un certificat médical (Hors frais de gestion).
• A partir du 1 janvier 2024 00h00, aucun remboursement sera effectué sauf cas de force majeure (cf. article 7)

Dans le cas d’un remboursement total ou partiel (Hors frais de gestion), seuls les produits cités dans l’article 2 seront concernés par celui-ci.

Article 7 : Cas force majeure

La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes :

• Il est imprévisible
• Il est irrésistible (insurmontable)
• Il échappe au contrôle des personnes concernées.

Seront considérés comme cas force majeure : Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel, incendie du Palais des Sports, décès de l’archer, une pandémie. Tout autre évènement ne sera pas considéré comme tel.

Toute annulation en cas de force majeure même la veille de l‘évènement fera l’objet d’un remboursement dans sa totalité (Hors frais de gestion).

Article 8 : Formalités sanitaires

Selon les mesures gouvernementales en vigueur au jour de l’évènement.

Article 9 : Dotation

L’organisateur se réserve le droit d’ajuster les dotations selon le nombre d’inscriptions.

Les dotations sont proportionnelles aux nombres d’archers inscrits par type d’arme.

Les lots des tirages au sort ne peuvent être remis aux gagnants que si ces derniers sont présents physiquement au moment des tirages au sort.

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions et des commandes afférentes seront, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny (93000).

 Article 11 : Service client

Pour toutes informations, l’AS Bondy Tir à l’arc est disponible aux coordonnées suivantes : 

1. par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. par courrier AS BONDY Tir à l’arc, Le Palais des Sports, 4 Avenue Marx Dormoy, 93140 Bondy, France

Article 12 : Confidentialité

Il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées, sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne par l’AS BONDY Tir à l’arc.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : AS BONDY Tir à l’arc, Le Palais des Sports, 4 Avenue Marx Dormoy, 93140 Bondy, FRANCE